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Arrêté du 8 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 18 avril 2012 relatif aux docume…
Arrêté du 8 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 18 avril 2012 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire des collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
July 21, 2021
France
legal_document
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date
July 21, 2021
Pays
France
Source
legal_document