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Arrêté du 20 février 2025 fixant le coefficient stabilisateur budgétaire appliq…
Arrêté du 20 février 2025 fixant le coefficient stabilisateur budgétaire appliqué aux montants des indemnités compensatoires de handicaps naturels au titre de la campagne 2024 en Corse
February 27, 2025
France
legal_document
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date
February 27, 2025
Pays
France
Source
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