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Arrêté du 27 février 2025 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2023 relatif au group…
Arrêté du 27 février 2025 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2023 relatif au groupement comptable créé en application de l'article R. 114-23 du code du sport
March 7, 2025
France
legal_document
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date
March 7, 2025
Pays
France
Source
legal_document