lawenc.com — index des sources juridiques internationales
EN
/
FR
/
RU
lawenc
.
com
Catalogue
Organisations
Droit national
Pays
À propos
Catalogue
Organisations
Droit national
Pays
À propos
Connexion
Accueil
Documents
Arrêté du 20 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 21 juin 2016 portant création …
Arrêté du 20 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 21 juin 2016 portant création de la spécialité « activités aquatiques et de la natation » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »
January 14, 2018
France
legal_document
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date
January 14, 2018
Pays
France
Source
legal_document