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Arrêté du 16 mars 2017 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2016 portant répartitio…
Arrêté du 16 mars 2017 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2016 portant répartition des quotas d'effort de pêche pour certaines activités de pêche professionnelle en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français
March 19, 2017
France
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Informations clés
Type de document
Arrêté
Date
March 19, 2017
Pays
France
Source
legal_document