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Arrêté du 10 mars 2017 modifiant l'arrêté du 6 janvier 2011 fixant le classemen…
Arrêté du 10 mars 2017 modifiant l'arrêté du 6 janvier 2011 fixant le classement des emplois de directeur des affaires culturelles et de directeur adjoint des affaires culturelles dans les départements et les régions d'outre-mer
March 31, 2017
France
legal_document
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date
March 31, 2017
Pays
France
Source
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