lawenc.com — index des sources juridiques internationales
EN
/
FR
/
RU
lawenc
.
com
Catalogue
Organisations
Droit national
Pays
À propos
Catalogue
Organisations
Droit national
Pays
À propos
Connexion
Accueil
Documents
Arrêté du 17 mars 2017 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire …
Arrêté du 17 mars 2017 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (Agrosup Dijon)
March 28, 2017
France
legal_document
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date
March 28, 2017
Pays
France
Source
legal_document