Arrêté du 27 mars 2017 modifiant l'arrêté du 5 février 2008 pris en application du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger

France legal_document
Informations clés
Type de document Arrêté
Date
Pays France
Source legal_document