lawenc.com — index des sources juridiques internationales
EN
/
FR
/
RU
lawenc
.
com
Catalogue
Organisations
Droit national
Pays
À propos
Catalogue
Organisations
Droit national
Pays
À propos
Connexion
Accueil
Documents
Arrêté du 27 mars 2017 modifiant l'arrêté du 5 février 2008 pris en application…
Arrêté du 27 mars 2017 modifiant l'arrêté du 5 février 2008 pris en application du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger
April 5, 2017
France
legal_document
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date
April 5, 2017
Pays
France
Source
legal_document