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Arrêté du 31 mars 2017 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2008 fixant les montan…
Arrêté du 31 mars 2017 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2008 fixant les montants annuels de référence de l'indemnité de fonctions et d'objectifs attribuée à différents personnels relevant de l'administration pénitentiaire
April 4, 2017
France
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Informations clés
Type de document
Arrêté
Date
April 4, 2017
Pays
France
Source
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