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Arrêté du 15 mars 2017 relatif à la dématérialisation du compte financier des o…
Arrêté du 15 mars 2017 relatif à la dématérialisation du compte financier des organismes publics visés aux 4° à 6° de l'article 1er du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
April 5, 2017
France
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Informations clés
Type de document
Arrêté
Date
April 5, 2017
Pays
France
Source
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