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Arrêté du 20 juin 2024 relatif au nombre de jurés figurant sur la liste annuell…
Arrêté du 20 juin 2024 relatif au nombre de jurés figurant sur la liste annuelle en application de l'article 266 du code de procédure pénale et au nombre de jurés suppléants de la cour d'assises de Nouvelle-Calédonie
June 27, 2024
France
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Informations clés
Type de document
Arrêté
Date
June 27, 2024
Pays
France
Source
legal_document