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Arrêté du 5 juillet 2024 accordant aux militaires participant à l'opération « T…
Arrêté du 5 juillet 2024 accordant aux militaires participant à l'opération « TETRAS » le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense
July 9, 2024
France
legal_document
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date
July 9, 2024
Pays
France
Source
legal_document