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Arrêté du 3 mai 2017 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation…
Arrêté du 3 mai 2017 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en bureaux de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
May 7, 2017
France
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Informations clés
Type de document
Arrêté
Date
May 7, 2017
Pays
France
Source
legal_document