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Arrêté du 6 juin 2017 établissant les modalités de répartition du quota de thon…
Arrêté du 6 juin 2017 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et Méditerranée » pour l'année 2017
June 11, 2017
France
legal_document
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date
June 11, 2017
Pays
France
Source
legal_document