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Arrêté du 24 juin 2024 modifiant l'arrêté du 2 mai 2022 portant organisation de…
Arrêté du 24 juin 2024 modifiant l'arrêté du 2 mai 2022 portant organisation de la formation statutaire et de l'évaluation des gardiens de la paix
July 3, 2024
France
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Informations clés
Type de document
Arrêté
Date
July 3, 2024
Pays
France
Source
legal_document