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Arrêté du 1er juillet 2024 portant modification de l'arrêté du 30 décembre 1970…
Arrêté du 1er juillet 2024 portant modification de l'arrêté du 30 décembre 1970 relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du 23 décembre 1970
July 3, 2024
France
legal_document
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date
July 3, 2024
Pays
France
Source
legal_document