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Arrêté du 17 juin 2024 pris en application de l'article 9 du décret n° 2016-247…
Arrêté du 17 juin 2024 pris en application de l'article 9 du décret n° 2016-247 du 3 mars 2016 créant la direction des achats de l'Etat et relatif à la gouvernance des achats de l'Etat
July 2, 2024
France
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Informations clés
Type de document
Arrêté
Date
July 2, 2024
Pays
France
Source
legal_document