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Arrêté du 4 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 22 mars 2016 fixant le montant d…
Arrêté du 4 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 22 mars 2016 fixant le montant de la bourse au mérite à compter de l'année scolaire 2016-2017
July 6, 2024
France
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Informations clés
Type de document
Arrêté
Date
July 6, 2024
Pays
France
Source
legal_document