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Arrêté du 15 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2008 fixant le conten…
Arrêté du 15 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2008 fixant le contenu et les modalités de l'examen des capacités professionnelles pour l'accès au grade de major pénitentiaire
July 19, 2024
France
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Informations clés
Type de document
Arrêté
Date
July 19, 2024
Pays
France
Source
legal_document