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Arrêté du 2 août 2024 fixant la liste des personnes morales de droit privé habi…
Arrêté du 2 août 2024 fixant la liste des personnes morales de droit privé habilitées à recevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l'aide alimentaire prévue par l'article R. 266-4 du code de l'action sociale et des familles
August 7, 2024
France
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Informations clés
Type de document
Arrêté
Date
August 7, 2024
Pays
France
Source
legal_document