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Arrêté du 19 novembre 2024 portant abrogation de l'arrêté du 20 décembre 2023 r…
Arrêté du 19 novembre 2024 portant abrogation de l'arrêté du 20 décembre 2023 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société MBH SAMU, fragilisée par l'agression de la Russie contre l'Ukraine
November 24, 2024
France
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Informations clés
Type de document
Arrêté
Date
November 24, 2024
Pays
France
Source
legal_document