Fédération de Russie · Décret

Указ Президента Российской Федерации от 25.09.2026 № 680 "О первом заседании Государственной Думы Федерального Собрания Российской Федерации девятого созыва"

Russie Législation nationale
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Informations clés
Type de document Décret
Date d'adoption
Date de publication officielle
Numéro du document 680
Pages du PDF 1
Taille du PDF 37,1 Kio
Identifiant de publication officielle 0001202609250003