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Arrêté du 26 juillet 2021 modifiant l'annexe de l'arrêté du 12 février 2020 fix…
Arrêté du 26 juillet 2021 modifiant l'annexe de l'arrêté du 12 février 2020 fixant un modèle d'avis pour la passation des marchés publics répondant à un besoin d'une valeur estimée entre 90 000 € hors taxes et les seuils de procédure formalisée
December 31, 2021
France
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Informations clés
Type de document
Arrêté
Date
December 31, 2021
Pays
France
Source
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