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Arrêté du 23 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2016 pris en applica…
Arrêté du 23 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2016 pris en application des articles R. 4126-1 à R. 4126-7 du code de la défense relatifs aux associations professionnelles nationales de militaires
November 9, 2024
France
legal_document
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date
November 9, 2024
Pays
France
Source
legal_document