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LOI n° 2024-1028 du 15 novembre 2024 visant à améliorer le repérage et l'accomp…
LOI n° 2024-1028 du 15 novembre 2024 visant à améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants (1)
November 16, 2024
France
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Informations clés
Type de document
Loi
Date
November 16, 2024
Pays
France
Source
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