Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Санкт-Петербурга от 20.04.2021 № 171-38 "О внесении изменений в статью 7 Закона Санкт-Петербурга "О пожарной безопасности в Санкт-Петербурге"
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Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Санкт-Петербург
Numéro du document
171-38
Pages du PDF
1
Taille du PDF
38,4 Kio
Identifiant de publication officielle
7800202104220001
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale