Fédération de Russie · Décret

Указ Губернатора Тульской области от 31.05.2021 № 54 "О признании утратившими силу некоторых актов Губернатора Тульской области"

Russie Législation nationale
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Informations clés
Type de document Décret
Date d'adoption
Date de publication officielle
Numéro du document 54
Pages du PDF 2
Taille du PDF 99,9 Kio
Identifiant de publication officielle 7100202106010006