Fédération de Russie · Acte de chambre
О поправках Совета Федерации Федерального Собрания Российской Федерации к третьему чтению проекта федерального закона N 335233-4 "О федеральном бюджете на 2007 год"
Voir le document original
Le texte intégral est hébergé par l’organisation qui le publie. lawenc.com indexe les métadonnées et renvoie vers la source officielle.
Informations clés
Type de document
Acte de chambre
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale