lawenc.com — index des sources juridiques internationales
EN
/
FR
/
RU
lawenc
.
com
Catalogue
Organisations
Droit national
Pays
À propos
Catalogue
Organisations
Droit national
Pays
À propos
Connexion
Accueil
Documents
Arrêté du 22 août 2024 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2024 dérogeant aux arti…
Arrêté du 22 août 2024 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2024 dérogeant aux articles A. 4241-38-1 et A. 4241-51-1 du code des transports dans le cadre de la préparation et de l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024
August 25, 2024
France
legal_document
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date
August 25, 2024
Pays
France
Source
legal_document