Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Санкт-Петербурга от 17.06.2021 № 281-61 "Об Уполномоченном по правам ребенка в Санкт-Петербурге"
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Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Санкт-Петербург
Numéro du document
281-61
Pages du PDF
10
Taille du PDF
474,1 Kio
Identifiant de publication officielle
7800202106200001
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale