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Arrêté du 12 juin 2024 relatif à la mise en œuvre de dispositions temporaires e…
Arrêté du 12 juin 2024 relatif à la mise en œuvre de dispositions temporaires en matière de compte épargne-temps pour les personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques des établissements publics de santé
June 14, 2024
France
legal_document
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date
June 14, 2024
Pays
France
Source
legal_document