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Arrêté du 8 mars 2024 fixant la liste des dispositifs médicaux dont l'utilisati…
Arrêté du 8 mars 2024 fixant la liste des dispositifs médicaux dont l'utilisation est subordonnée à l'enregistrement obligatoire dans un registre de suivi en application de l'article L. 5212-2-1 du code de la santé publique
March 14, 2024
France
legal_document
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date
March 14, 2024
Pays
France
Source
legal_document