Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Санкт-Петербурга от 16.07.2021 № 353-78 "О внесении изменения в статью 5-1 Закона Санкт-Петербурга "О казачестве в Санкт-Петербурге"
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Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Санкт-Петербург
Numéro du document
353-78
Pages du PDF
1
Taille du PDF
30,7 Kio
Identifiant de publication officielle
7800202107190006
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale