Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Санкт-Петербурга от 16.07.2021 № 367-84 "О приостановлении действия пункта 2 статьи 20 Закона Санкт-Петербурга "О бюджетном процессе в Санкт-Петербурге"
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Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Санкт-Петербург
Numéro du document
367-84
Pages du PDF
1
Taille du PDF
23,4 Kio
Identifiant de publication officielle
7800202107190009
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale