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Arrêté du 11 juin 2024 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2023 fixant la liste d…
Arrêté du 11 juin 2024 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2023 fixant la liste des postes du corps de conception et de direction de la police nationale éligibles à une indemnité compensatrice de logement
June 21, 2024
France
legal_document
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date
June 21, 2024
Pays
France
Source
legal_document