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Arrêté du 17 juin 2024 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge po…
Arrêté du 17 juin 2024 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de juin 2024
June 21, 2024
France
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Informations clés
Type de document
Arrêté
Date
June 21, 2024
Pays
France
Source
legal_document