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LOI n° 2012-1361 du 6 décembre 2012 relative à la reconnaissance du 19 mars com…
LOI n° 2012-1361 du 6 décembre 2012 relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc (1)
December 7, 2012
France
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Informations clés
Type de document
Loi
Date
December 7, 2012
Pays
France
Source
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