Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Санкт-Петербурга от 05.02.2021 № 18-4 "О признании утратившими силу отдельных положений Закона Санкт-Петербурга "О бюджетном процессе в Санкт-Петербурге"
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Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Санкт-Петербург
Numéro du document
18-4
Pages du PDF
1
Taille du PDF
16,5 Kio
Identifiant de publication officielle
7800202102110014
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale