Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Санкт-Петербурга от 05.08.2021 № 381-86 "О внесении изменений в Закон Санкт-Петербурга "О зеленых насаждениях в Санкт-Петербурге"
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Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Санкт-Петербург
Numéro du document
381-86
Pages du PDF
5
Taille du PDF
203,2 Kio
Identifiant de publication officielle
7800202108110001
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale