Fédération de Russie · Loi régionale

Закон Республики Калмыкия от 10.08.2021 № 179-VI-З "О внесении изменений в Закон Республики Калмыкия "О патентной системе налогообложения"

Russie Législation nationale
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Informations clés
Type de document Loi régionale
Date d'adoption
Date de publication officielle
Numéro du document 179-VI-З
Pages du PDF 43
Taille du PDF 1,6 Mio
Identifiant de publication officielle 0800202108120007