Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Санкт-Петербурга от 20.01.2021 № 2-2 "О внесении изменения в статью 7 Закона Санкт-Петербурга "Об Общественной палате Санкт-Петербурга"
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Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Санкт-Петербург
Numéro du document
2-2
Pages du PDF
1
Taille du PDF
28,3 Kio
Identifiant de publication officielle
7800202101290001
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale