Fédération de Russie · Acte gouvernemental

Постановление Губернатора Курской области от 06.09.2021 № 395-пг "О работе с казачьими обществами"

Russie Législation nationale
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Informations clés
Type de document Acte gouvernemental
Date d'adoption
Date de publication officielle
Autorité émettrice Губернатор Курской области
Numéro du document 395-пг
Pages du PDF 1
Taille du PDF 18,6 Kio
Identifiant de publication officielle 4600202109100005
Pays Fédération de Russie
Source Législation nationale