Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Санкт-Петербурга от 22.12.2020 № 611-143 "О региональных инвестиционных проектах, реализуемых на территории Санкт-Петербурга"
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Tous les documents de la région « Санкт-Петербург »Informations clés
Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Санкт-Петербург
Numéro du document
611-143
Pages du PDF
3
Taille du PDF
94,2 Kio
Identifiant de publication officielle
7800202012250006
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale