Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Липецкой области от 22.12.2020 № 485-ОЗ "О нормативных правовых актах Липецкой области"
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Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Липецкая область
Numéro du document
485-ОЗ
Pages du PDF
45
Taille du PDF
4,6 Mio
Identifiant de publication officielle
4800202012240010
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale