Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Санкт-Петербурга от 18.12.2020 № 601-131 "О внесении изменений в Закон Санкт-Петербурга "О налоговых льготах"
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Tous les documents de la région « Санкт-Петербург »Informations clés
Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Санкт-Петербург
Numéro du document
601-131
Pages du PDF
4
Taille du PDF
175,8 Kio
Identifiant de publication officielle
7800202012220001
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale