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LOI n° 2011-617 du 1er juin 2011 relative à l'organisation du championnat d'Eur…
LOI n° 2011-617 du 1er juin 2011 relative à l'organisation du championnat d'Europe de football de l'UEFA en 2016 (1)
June 2, 2011
France
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Informations clés
Type de document
Loi
Date
June 2, 2011
Pays
France
Source
legal_document