Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Санкт-Петербурга от 02.12.2020 № 531-116 "О признании утратившими силу некоторых законов Санкт-Петербурга"
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Tous les documents de la région « Санкт-Петербург »Informations clés
Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Санкт-Петербург
Numéro du document
531-116
Pages du PDF
1
Taille du PDF
18,0 Kio
Identifiant de publication officielle
7800202012090002
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale