Fédération de Russie · Loi régionale

Закон Санкт-Петербурга от 13.11.2020 № 489-108 "О внесении изменений в Закон Санкт-Петербурга "О бюджетном процессе в Санкт-Петербурге"

Russie Législation nationale
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Tous les documents de la région « Санкт-Петербург »
Informations clés
Type de document Loi régionale
Date d'adoption
Date de publication officielle
Autorité émettrice Санкт-Петербург
Numéro du document 489-108
Pages du PDF 7
Taille du PDF 336,4 Kio
Identifiant de publication officielle 7800202011180001
Pays Fédération de Russie
Source Législation nationale