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Arrêté du 12 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2023 fixant la liste…
Arrêté du 12 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2023 fixant la liste des contre-indications pour la prescription de verres correcteurs et le bilan visuel réalisés par un orthoptiste
July 14, 2024
France
legal_document
Informations clés
Type de document
Arrêté
Date
July 14, 2024
Pays
France
Source
legal_document