Fédération de Russie · Loi régionale

Закон Владимирской области от 09.11.2020 № 104-ОЗ "О внесении изменений в Закон Владимирской области "О налоге на имущество организаций"

Russie Législation nationale
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Informations clés
Type de document Loi régionale
Date d'adoption
Date de publication officielle
Numéro du document 104-ОЗ
Pages du PDF 4
Taille du PDF 183,6 Kio
Identifiant de publication officielle 3300202011090003